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Escarpins Verni En Cuir Occasion Lanvin OAvBww > Démarches administratives > Autres démarches > Distinctions honorifiques > Ruco Femme Ecru Sneakers 83401 1304 Line PqOPpwxUBMédaille d'honneur du travail
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Distinctions honorifiques

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Médaille d'honneur du travail

Mise à jour le 08/11/2018
 

Cette distinction est délivrée par le Ministère du travail selon les modalités fixées par le décret N° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié.

La médaille d’honneur du travail a pour finalité de récompenser « l’ancienneté de services du salarié ou la qualité des initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ».
Afin de mieux tenir compte de l’évolution des parcours professionnels, la législation relative à la médaille d’honneur du travail a fait l’objet d’une modification par un décret du 17 octobre 2000.

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Qui peut en bénéficier ? 

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués, chez un nombre illimité d’employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé.
Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet, deux fois par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.

Quels sont les critères à remplir ?

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

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Argent : 20 ans de services
Vermeil  :  30 ans de services 
Or  : 35 ans de services
Grand Or  : 40 ans de services

À noter  :   il n'y a pas de condition de nationalité.

Remarque: 

Des réductions d’ancienneté sont accordées aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, aux mutilés du travail, aux salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité.

Certaines périodes sont considérées comme un temps de travail : temps passé obligatoire sous les drapeaux, congés de maternité ou d’adoption, temps d’apprentissage sous certaines conditions…

Quelle procédure ?

Le salarié ou l'employeur doit effectuer sa demande en ligne à l'aide du document suivant à télécharger (document à ouvrir avec Foxit reader ou Adobe acrobat reader version 11 minimum) :

> Demande médaille d'honneur du travail - format : PDF - 0,14 Mb

Renvoyer ce document à l'adresse mail : Bottes Chaussures Style Concept Space Bottes Space Style Style Chaussures Concept Concept Space pBqZR7x5npref-medailles-du-travail@alpes-maritimes.gouv.fr

La demande est prise en compte immédiatement, en tenant compte des dates butoir :

  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Cette procédure exclut toute transmission de dossier papier par courrier à la préfecture.

Le service des distinctions honorifiques du cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement utile. Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail ci-après : pref-decorations@alpes-maritimes.gouv.fr

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à l’administration des Monnaies et Médailles (Basses Tennis Sneakers Chaussures Isabella amp; Lorusso Islo xYwRpqZnwww.monnaiedeparis.fr ) après publication des promotions au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

informations complémentaires

Liens utiles

Texte portant création de la Distinction :

Légifrance

 

Site du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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